Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SALON DE LA MAISON
Numéro de dépôt :
96621436
Date de dépôt :
15/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SALON DE LA MAISON
Déposée le 15 avril 1996 par l'association loi 1901 DIONYSIENNE DE PROMOTION ECONOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALON DE LA MAISON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIONYSIENNE DE PROMOTION ECONOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274890 - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1999-03-30